Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Ventes (CGV)

    Tarif internet non applicable dans nos magasins, pour un retrait en magasin la commande devra au préalable être saisie et validée sur internet, voir la partie "retrait magasin"

    Ces présentes conditions générales de ventes établissent les relations entre Abribatélectromenager et son client. Le client reconnaît avoir lu et accepté ces présentes conditions générales de ventes au moment de passer sa commande. Tout autre document ne présente en aucun cas une dérogation ou une modification de ces conditions générales de ventes.


    Livraison

    Nous vous incitons très fortement à vérifier la marchandise.

    Lors de la réception nous vous incitons fortement à vérifier l'ensemble de la marchandise en présence du transporteur, si il y a un choc, des coups ou de la casse nous vous incitons fortement à ne pas accepter la réception en indiquant la raison précise sur le bordereau de transport (exemple : choc sur le côté droit, appareil cassé etc... ) et prévenez nous dans les meilleurs délais ici : http://www.abribatelectromenager.fr/component/rsticketspro/envoyer-ticket.html ou ici : http://www.abribatelectromenager.fr/contact/non-categorise/abribat-electromenager pour que nous puissions rapidement y remédier.
    La mention 'sous réserve de déballage' n'ayant aucune valeur juridique nous vous incitons fortement à respecter les conseils ci dessus et de vérifier la marchandise en présence du transporteur, c'est votre droit, même si ce dernier vous dit que ce n'est pas possible oui qu'il n'a pas le temps.
    Toutes nos expéditions sont assurées, en procédant de la manière décrite ci-dessus vous êtes garanti de recevoir un appareil en parfait état et si ce n'est pas le cas d'être relivré gratuitement ou remboursé en cas de rupture importante de l'appareil.

    Les frais de port sont Toutes Taxes Comprises et comprennent entre autre les frais d'emballage et les frais d'expédition.
    Attention, il faudra vous assurer que le transporteur puisse acheminer la marchandise jusqu'à chez vous.
    Autrement dit qu'il puisse passer avec un camion pour déposer la marchandise.

    Les produits achetés sur Abribatelectromenager ne sont livrable qu'en France métropolitaine et sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client au cours de sa commande. Abribatelectromenager recommande donc au client de s'assurer de l'exactitude des informations fournis et ne pourra être tenu comme responsable en cas de problème de livraison lié à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète.
    La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, ce qui signifie que vous devez prévoir la montée du colis si nécessaire.
    Sauf mention contraire, la livraison s'effectue en messagerie classique, avec un livreur et prise de rendez-vous sur une journée en semaine (hors weekend et jours fériés) entre 8h et 18h.
    La livraison ne comprend ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel sauf dans les conditions indiquées dans l'onglet "Rétractation, retour, reprise".
    Les frais de livraison sont toujours à la charge du client sauf indication contraire. Ces derniers varient selon le produit et peuvent être gratuits sur certains articles.

    Conditions de livraison pour la Corse
    Nous ne livrons que les petits articles qui peuvent être transportés par La poste (moins de 30Kg et non volumineux) --- Pour les articles volumineux (Four, machine à laver etc) merci de nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour que nous puissions vous communiquer les frais de ports. Merci de votre compréhension.

    L'adresse doit être accessible par un poids lourd.

     


    Retrait magasin


    Le retrait magasin est facturé 3€ sauf pour les poêles, cheminées ou autres appareils de plus de 100kg ou il pourra être facturé 15€.
    Tous les appareils n'étant pas en stock, vous ne pourrez retirer votre appareil qu'après une commande effectuée et payée sur notre site et une fois que nous vous aurons averti de sa disponibilité.
    Litiges
    Nous incitons fortement nos clients à vérifier la marchandise livrée au moment de la réception et en présence du transporteur, à indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites détaillées toute anomalie constatée sur le matériel avant de signer le récépissé.

    La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve valable et n'a aucune valeur juridique. Nous incitons donc nos clients à mentionner l'état du colis ex: colis abîmé en bas à droite, colis enfoncé au centre, colis ouvert, produit rayé, bruits de casse...
    Si le colis est vraiment endommagé Abribat vous recommande très fortement de le refuser en inscrivant le motif précis sur le récépissé de livraison et en signant ce dernier.
    Nous incitons également nos clients à confirmer les réserves ou le refus au transporteur dans les meilleurs délais suivant la réception du produit et transmettre une copie à Abribatelectromenager 11, route de Villandraut 33210 Toulenne le tout en lettre avec Accusé de Réception.
    Le client ne pourra émettre de réserves sur le bordereau après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en sa présence.
    Suite à un litige une enquête est engagée par le transporteur, ce dernier fixe alors la durée de cette enquête.
    Si cette enquête révèle effectivement un problème le remboursement ou le remplacement du produit pourra être effectué.
    En cas de désaccord seul le tribunal aura la compétence d'établir les responsabilités.

     

    Rétractation, retour, reprise

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour 1.
    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
    Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.
    Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
    Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination.
    Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.
    Dans le cadre de l’achat d’un produit similaire vendu et expédié par Abribat, nous vous proposons de faire reprendre gratuitement votre ancien équipement électrique ou électronique.
    Pour cela, merci de nous faire une demande par mail, fax, courrier ou dans le commentaire de commande, dans les 7 jours suivants votre commande et avant l'expédition de cette dernière.
    La reprise de votre ancien matériel nécessite qu’il possède un emballage individuel résistant, assurant la protection du produit, et adapté à la phase de transport jusqu’au centre de recyclage.
    Il peut s’agir de l’emballage d’origine du produit s’il est réutilisable, ou d’un emballage adapté fourni par vos soins.
    La reprise s'effectuera dans les mêmes conditions que la livraison, soit, dans le cadre d'une livraison standard, à la porte palière de l'immeuble ou de l'habitation, sans montée de marche.
    Sans emballage respectant ces conditions, ou si l'appareil n'est pas à disposition lors du rendez-vous, nous ne garantissons pas l’acceptation du produit par le transporteur et ne pourrons pas effectuer une autre demande.
    Dans ce cas, ou si vous souhaitez directement rapporter votre appareil, vous pouvez le déposer dans un centre Eco-systèmes ou si ils acceptent, dans un centre Emmaüs vous trouverez l'endroit le plus proche ici :
    http://www.eco-systemes.fr/ ou http://emmaus-france.org/ou-donner-ou-acheter/

     

    Effets de la rétractation


    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous procéderons au remboursement intégral de votre commande dès réception de la marchandise en retour, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant,
    un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de
    rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état
    de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (magasin ABRIBAT 11 Route de Villandraut 33210 TOULENNE) sans retard excessif et, en tout état de
    cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze
    jours

    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
    Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 150 EUR par appareil.

    Abribat ne pourra être responsable d'un dommage lors du retour.
    Le bien retourner devra être propre à sa recommercialisation comme article neuf, dans le cas contraire, abribat se réserve le droit de refuser le retour.

    Modèle de formulaire de rétractation
    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    — À l’attention du magasin ABRIBAT, 11 Route de Villandraut, TEL : 05-56-76-69-48 (du mardi au samedi 9h-12h / 14h-18h) :
    — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
    bien (**)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
    — Commandé le (**)/reçu le (**)
    — Nom du (des) consommateur(s) : **
    — Adresse du (des) consommateur(s) : **
    — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) **
    — Date **

    *rayez la mention inutile
    ** Merci de compléter


    Délai de livraison


    Les délais de livraison varient en fonction du produit. Ceux ci sont communiqués sur la fiche du produit ou par le lien "transport, garantie, délai, en savoir plus".
    Délai moyen constaté :
    Pour l'électroménager le délai moyen constaté est de 20 jours ouvrés (sauf pour les marques SAMSUNG, LG et FALCON ou le délai moyen est de 5 semaines)
    Pour les TV LCD le délai moyen est de 2 à 4 semaines.
    Pour le chauffage le délai à prévoir est de 4 à 10 semaines.
    Quoi qu'il en soit vous recevrez un mail le jour même du départ.
    Si le délai de livraison dépasse le délais indiqué, et sous réserve que la commande ne soit pas expédiée, le client pourra demandé son remboursement.


    Prix


    Les prix des produits sont indiqués et facturés en Euros toutes taxes comprises mais n'incluent ni les frais de livraisons ni les options de garantie ni l'éco participation. Seul le prix indiqué sur la fiche du produit fait foi (sauf en cas d'une erreur manifeste décrite plus bas).
    Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la modification de la TVA française ou d'une erreur manifeste décrite plus bas.
    Abribatelectromenager se réserve le droit à n'importe quel moment de modifier les prix de ventes. Abribatelectromenager ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des fluctuations de prix et ne sera en aucun cas tenu de rembourser une éventuelle différence de prix constatée après la commande du client.
    Le prix proposé doit avoir le consentement de la société sinon il y aura alors nullité de la vente pour défaut de consentement.
    L'article 1591 du Code civil dispose que le prix du bien vendu doit être déterminé et désigné par les parties et cela quelque soit le mode de conclusion du contrat (électronique, écrit papier, verbal). La décision du 8 juillet 2002 confirme une jurisprudence établie de longue date : le prix doit non seulement exister mais il doit également être sérieux (Req. 3 mai 1922).
    Tous les prix sont donc donnés sous réserve d'erreur manifeste. Si une erreur manifeste devait survenir Abribatelectromenager contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité et d'obtenir ainsi le remboursement complet de sa commande.
    Les prix barrés sont les prix communiqués par nos fournisseurs, les prix de ventes conseillés ou encore les prix constatés chez nos principaux concurrents.


    Commande


    Le client doit être en pleine capacité juridique pour établir sa commande en bonne et due forme selon la législation française et les présentes conditions générales de vente.
    Toute commande ne sera validée qu'après acceptation et vérification du paiement par Abribatelectromenager.
    Abribatelectromenager se réserve le droit de demander des pièces justificatives pour valider le paiement.
    Des variations peuvent apparaître entre la photographie et la réalité. Ces dernières ne portent pas sur des éléments essentiels du produit.
    Les photos sont des illustrations comprenant parfois des options ou d'autres articles non inclus dans le prix.
    Merci de vous référer à l'annonce ou en cas de doute à nos services.


    Disponibilités des produits


    Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponible. Si un article venait à âtre arrêter par le fabricant, nous vous proposerions son remplaçant si il existe ou le remboursement de la commande.
    Un produit dit “en stock” signifie qu'il est immédiatement disponible dans notre stock et qu'il vous sera envoyé dans les plus brefs délais (expédition sous 72h ouvrés). Toutefois plusieurs commandes simultanées ou une erreur de stock peuvent amener à un délais plus important le temps de réapprovisionnent.
    Pour l'électroménager le délai moyen constaté est de 20 jours (sauf pour les marques SAMSUNG, LG et FALCON où le délai moyen est de 5 semaines)
    Pour les TV LCD le délai est de 2 à 4 semaines.
    Pour le chauffage le délai à prévoir est de 4 à 10 semaines.
    Quoi qu'il en soit vous recevrez un mail le jour même du départ.
    Si le délai de livraison dépasse le délais indiqué, et sous réserve que la commande ne soit pas expédiée, le client pourra demander son remboursement.

     


    Paiement


    Le client doit être en pleine capacité juridique pour effectuer son paiement en bonne et due forme selon la législation française et les présentes conditions générales de vente.
    Le paiement par carte bancaire se fait sur un site bancaire sécurisé et aucune information bancaire n'est communiquée à Abribatelectromenager. Toutes vos données bancaires sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) et se font directement auprès de la banque pour garantir toutes les sécurités.
    Le paiement sera effectif qu'après validation de l'établissement bancaire et confirmation de ce dernier à Abribatelectromenager.
    Si un litige de paiement est constaté, Abribatelectromenager se réserve le droit d'annuler la commande.
    Le paiement par carte bancaire est effectué en débit immédiat.
    Pour les articles sur commande, nous vous recommandons donc d'effectuer un règlement par chèque, qui ne sera encaissé que 15 jours avant le départ de l'appareil.


    Descriptif et fiche technique


    Les fonctionnalités et les caractéristiques des articles sont susceptibles de changer sans avis préalable par le fabriquant. Les visuels et descriptifs sont non contractuels et sont donnés à titre d'illustration.
    Abribat ne pourra être tenu comme responsable d'une erreur ou d'une modification sur une fiche, un descriptif ou un visuel d'un article.


    Garantie et Service Après Vente (S.A.V.)

    GARANTIES

     


    1) La garantie légale de conformité : (Art L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation)
    Art. L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
    Art. L. 211-7. : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
    Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les produits d’occasion. Article L.211-4 du code de la consommation.

    Quoi qu'il en soit, Abribat vous recommande fortement de bien déballer et vérifier l'article à réception car on ne peut invoquer un défaut de conformité dans la mesure où c'est un choc visible et où il n'existe pas d'obstacle objectif au déballage au moment de la livraison (produit dangereux par exemple).

    En effet il est de jurisprudence constante que la réception sans réserve couvre les défaut apparents de conformité (civ. 1ére, 26 juin 2001 ; com.8 janvien 2002 ; civ 1ère, 12 juillet 2005).

     


    2) La garantie légale contre les vices cachés : (Art. 1641 à 1649 du Code civil)
    Art 1641. : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on l'a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    L'acheteur y a le droit, quel que soit le produit acheté, quel que soit le vendeur, même si il n'y a pas de contrat écrit.
    La garantie légale couvre tous les frais entraînés pas les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
    Un remboursement partiel ou total peut être obtenu, ou bien la résolution du contrat.

    La garantie et le sav ne sont valables qu'en France Métropolitaine
    Pour bénéficier de la garantie le client devra obligatoirement conserver la facture et relever le numéro de série qui se trouve sur le produit.
    La garantie qui concerne les produits vendus est la garantie légale et la garantie constucteur. Cette dernière est en générale d'un an et concerne uniquement les pièces. Toutefois selon les marques et les modèles ils peuvent être garantis pièces et main d'oeuvre . En cas de panne pendant la période de garantie constructeur vous pouvez alors ramener le produit à vos frais ou l'envoyer à vos frais directement à Abribatelectromenager ou à des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Les réparations seront alors assurées gratuitement par ce réseau national, en dehors de la main d'oeuvre selon les cas.
    La majorité des marques assurant directement le sav, le client devra contacter directement le constructeur ou le cas échéant Abribatelectromenager qui le redirigera.
    Le constructeur et Abribatelectromenager se réservent toutefois le droit de refuser la garantie d'un produit si l'utilisation n'est pas conforme aux recommandations du constructeur ou d'Abribatelectromenager.
    La garantie ne couvre donc pas (liste non exhaustive):
    Le non respect des règles d'usage du produit
    Le non respect des recommandations du constructeur ou d'Abribatelectromenager
    Les dommages, pannes, défaillances ou défauts dus à des causes externes
    Les chocs électriques
    Les dégâts des eaux, d'humidité,d'oxydation ou de corrosion
    Les coups ou la casse du matériel
    Les pannes sur les accessoires ou les éléments non pris en charge par le constructeur (télécommande, antenne, batterie...)
    Les frais résultant de pannes non constatées ou non couvert par la garantie
    Les frais de retour, d'envoi ou autres frais incombant de la panne du produit.
    Abribatelectromenager ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts directs ou indirects liés à la panne d'un produit.

    Les cartons et protections d'origines sont à conservés durant toute la période de garantie.
    En effet, dans le cadre d'une reprise de l'appareil suite à un accord de retour, l'appareil devra être suffisamment emballé pour être pris en charge par le transporteur.

    Garantie optionnelle


    Des contrats de garanties optionnelles pourront également être souscrits directement auprès du fabricant ou bien auprès de la Société Française de Garantie (http://www.sfg.fr/index.php) ci-après nommée SFG.
    Pour tous les appareils (à l'exception des téléviseurs voir ci dessous) la garantie complète est prise en charge pendant toute la période (pièces main d'oeuvre et déplacement (pour les appareils cités plus bas) pendant 2 ans / 3 ans / 5 ans) par SFG. Il incombe alors au client de prendre contact avec SFG (numéro sur le contrat envoyé lors de la souscription) pour faire valoir sa garantie.
    Pour les téléviseurs, il n'y a pas de garantie 2 ans. En effet la quasi totalité des téléviseurs sont garantis 2 ans constructeur, pour la garantie 3 ans : c'est en fait 2 ans constructeur + 1an optionnel, pour 5 ans c'est 2 ans constructeurs + 3 ans optionnels. Cette spécificité n'est valable que pour les téléviseur Il incombera donc au client de prendre contact avec la marque pour les 2 premières années et avec SFG pour les années suivantes.
    Pour une machine à laver par exemple 2 ans correspondent à 2ans totales optionnelles puisque cela comprends 2 ans pièces main d'oeuvre et déplacement (elle reprend donc la 1ère année pour ajouter la main d'oeuvre et le déplacement et rajoute 1 an de plus d'où 2 ans au total) par SFG.
    Voici les conditions générales qui régissent les garanties SFG :
    Le contrat prends effet dès la mise sous tension de votre appareil sur une installation conforme et après constat qu'il est en état de fonctionner.
    NATURE : Le contrat a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il couvre : le remplacement des pièces défectueuses, la main-d’oeuvre, les frais de déplacement sur toute la France métropolitaine pour les
    appareils suivants :four micro-ondes, téléviseur de moins de 33", magnétoscopes, caméscopes, chaîne haute
    fidélité, chaînes stéréo, baladeur, radiocassettes, HI-FI mobile...
    Doivent être rapportés par l’acheteur au service après-vente désignés par SFG (numéro de téléphone sur le contrat envoyé à la suite de la souscription) : four micro-ondes, téléviseur de moins de 33", magnétoscopes, caméscopes, chaîne haute
    fidélité, chaînes stéréo, baladeur, radiocassettes, HI-FI mobile.
    CONDITIONS PARTICULIERES : Le contrat couvre tous les vices de fabrication ou de matière ainsi que tous les défauts de fonctionnement internes non exclus ci-après, dûment constatés par les services après-vente agréés par le magasin vendeur, à l’exclusion de tout autre. Ce contrat n’est pas cessible. Le contrat ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature. Toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours viendra s’ajouter à la durée de
    garantie restant à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette remise à disposition est
    antérieure à la demande d’intervention. Il ne couvre pas le contenu des appareils (congélateurs, réfrigérateurs, lave linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinière, …)
    REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DE L’APPAREIL DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LONGUE DURÉE :
    En cas de sinistre total (c’est à dire lorsque la valeur de l’appareil vétusté déduite est inférieure au coût de remise en l’état), l’indemnisation sera calculée au jour du sinistre, sur la
    base du prix d’achat initial de l’appareil vétusté déduite (1% par mois à partir du jour de l’achat). Dans ce cas la perte de l’appareil entraînera nécessairement la fin du contrat.
    NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT :
    • Les dommages résultants d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif.
    • Les frais de transport de l’appareil, de déplacement et de,main-d’oeuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur agréé.
    • Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, foudre, inondations, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
    • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
    • Les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc., humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale.
    • Les dommages résultants d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
    • Les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison antres les appareils, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les paniers de lave-vaisselle, manchettes,
    moufle de four, chapeau de brûleur, accessoires d’aspirateurs, télécommandes.
    • Les filtres de sèche-linge et de lave-vaisselle.
    • Le remplacement des pièces consomptibles : joints de porte, courroies, tuyau de vidange, filtre de hotte, ampoule d’éclairage, saphirs, diamant, cellules ou tête de lecture, d’enregistrement, d’effacement ou de pré-magnétisation, ainsi que les blocs laser, les blocs optiques, bougies
    d’allumage, les chargeurs de batteries.
    • Les dommages et usures subis par les courroies.
    • Les dommages d’ordre esthétique n’entrant pas dans le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat.
    • Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
    • Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée.
    • L’intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par nos services, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant.
    • La main-d’oeuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat.
    Article 6 / Litiges éventuels
    En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale (voir art.4) ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle
    générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du
    présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
    • Que l’acheteur honore ses engagements
    financiers envers le vendeur;
    • Que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale ;(*)
    • Que pour les opérations nécessitant une haute technicité (*) aucun tiers non agréé par
    le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf cas de
    force majeure ou carence prolongée du vendeur).
    * Voir la notice d’emploi et d’entretien et les conditions d’application de la garantie contractuelle et du service après-vente.
    VALIDITÉ DU CONTRAT
    L’application du contrat est subordonnée à sa présentation à chaque intervention ; il devra être dûment rempli et visé par le magasin vendeur et non raturé. Toute réparation devra
    obligatoirement être effectuée par l’un des services après vente agréés par le magasin vendeur. Le numéro de l’appareil ne doit être ni enlevé, ni modifié. Le contrat ne s’applique qu’aux appareils achetés et donnant lieu à l’intervention sur le territoire de la France métropolitaine.
    Toute demande d’application du contrat devra être présentée dans un délai de cinq jours suivant la connaissance de l’incident qui l’a provoquée.
    NON EXECUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :
    Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens dont nous disposons pour effectuer l’ensemble des prestations d’assurance prévues dans le présent contrat. Cependant nous ne pourrions être tenus pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :
    • La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
    • La mobilisation générale.
    • La réquisition des hommes et du matériel.
    • Les autorités.
    • Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
    • Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
    • Les cataclysmes naturels (inondations).
    • Les effets de la radioactivité.
    • Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.
    • La désintégration du noyau atomique.

     

    Loi informatique et libertés


    A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela le client devra envoyer sa demande par courrier à Abribatelectromenager.
    Le présent contrat est soumis au Droit Français. Toute contestation quant à l'exécution, l'interprétation ou la validation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal.

    LA SOCIETE
    Abribatelectromenager SARL RTM ABRIBAT
    9-11 Route de Villandraut
    33210 TOULENNE
    RC 472203967RCS BORDEAUX

    SIRET 47220396700063 - Code APE 4754Z

    N° de TVA Intracom. FR 51472203967

    Capital de 76 224€

    Pour nous contacter veuillez utiliser l'un des deux liens ci-dessous :

    http://www.abribatelectromenager.fr/component/rsticketspro/envoyer-ticket.html

    ou :

    http://www.abribatelectromenager.fr/contact/non-categorise/abribat-electromenager


    Tel non surtaxé:0556766948 mardi au samedi 10h-12h/14h-18h / N° de fax 0556769687

    • abribat_airlux
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